Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: abdou59 le 01 septembre 2015, 12:23:46 pm 12:23
-
Bonjour à tous
svp je cherche la loi qui limite la validité du B3 le ministere de l'interieur n'a pas pu me repondre au niveau du jort j'ai rien trouve
merci à qui pourra m'aider une reponse urgente est souhaitable car j'ai un grand besoin de ce renseignement merci encore
-
Bonjour,
En principe huit jours ...
Voir cette page (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1275.htm)
-
merci pour la reponse, mais je cherche la duree de validite du document et non la duree d'attente apres demande
merci
-
Bonsoir
A ma connaissance, validité bulletin numéro 3 est de trois moi (mais je n'ai pas le texte)