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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: skander_ayadi le 17 août 2009, 12:58:24 pm 12:58
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aussi bien en matière de TVA qu'en matière d'IS. merci..
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aussi bien en matière de TVA qu'en matière d'IS. merci..
à ma connaissance le syndicat n'est pas soumise ni à la TVA ni à l'IS. il reste à vérifier avec la déclaration d'ouverture donnée par le bureau de contrôle des impôts.
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Conformément aux dispositions de l’article 45 et s. Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme les syndics de co-propriétaires constituent des associations d'intérêt collectif ayant la personnalité morale et n'ayant pas de but lucratif.
Il en découle que les syndics de co-propriétaires:
- sont hors champ d'application de l'IS tel que défini par l'article 45 du code de l'IRPP et de l'IS,
- ne sont pas soumis à la TCL et à la TFP.
Par ailleurs, les syndics sont soumis :
- à la taxe sur les immeubles bâtis,
- à la contribution au FOPROLOS,
- aux droits d'enregistrement et de timbre conformément à la législation en vigueur.
Les opérations de maintenance et de gestion réalisées par les syndics sont soumises à la TVA au taux de 18% alors que les opérations d'enlèvement des ordures sont exonérées de la TVA en vertu du point 8 du tableau "A" du code de la TVA.
Les syndics sont tenus d'effectuer les retenues à la source prévues par le code de l'IRPP et de l'IS et de les reverser au trésor conformément à la législation en vigueur.
Slts/Naceur