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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: klima le 19 juillet 2010, 05:38:41 pm 17:38

Titre: Co gérance
Posté par: klima le 19 juillet 2010, 05:38:41 pm 17:38

Bonjour,
Ne connaissant pas le droit tunisien (même si très proche du français), j'aurai souhaité vous poser quelques questions sur la gérance d'une SARL.
1- Un employé de la société est devenu associé minoritaire de la SARL par l'acquisition de quelques paticipations sociales (inférieur à 10% du capital). Aujourd'hui, il souhaite être co-gérant de la société. Est-ce possible d'être employé, associé et co-gérant?
2- Si oui, nous aimerions limiter ses pouvoirs, surtout en ce qui concerne la disposition des biens sociaux et des sommes engagées... Avez-vous des modèles de statuts avec limitation des pouvoirs des gérants?
3- Si non, doit-il choisir entre son contrat de travail et la gérance?

MErci d'avance.
Cordialement,
Katarina

Titre: Re : Co gérance
Posté par: bmk le 20 juillet 2010, 01:12:19 pm 13:12

1- Un employé de la société est devenu associé minoritaire de la SARL par l'acquisition de quelques paticipations sociales (inférieur à 10% du capital). Aujourd'hui, il souhaite être co-gérant de la société. Est-ce possible d'être employé, associé et co-gérant?

OUI