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Messages - Salam

Pages: 1 ... 4 [5] 6
101
Droit des Sociétés / Contrat de travail type 50%
« le: 10 décembre 2009, 08:38:48 am 08:38 »
Bonjour;
Pour que je puisse bénéficier du contrat de paiement par l'Etat de 50% de mon salaire est ce que la société doit rédiger un contrat de sa part? Si oui pouvez vous me donner un modél pour le télécharger sachant que la société est tunisienne.
Merci d'avance. 

102
Droit des Sociétés / Acompte provisionel
« le: 03 décembre 2009, 11:40:08 am 11:40 »
Bonjours
Comment calculer les  acomptes provisionnels et Comment les comptabiliser?
Merci

103
Droit des Sociétés / Société totalement exportatrice
« le: 10 novembre 2009, 02:01:15 pm 14:01 »
Bonjour;
Pour une société offshore; le compte bancaire en devise doit être vide à la fin de l'exercice, ou bien on peut laisser le bénéfice dans le compte?
Merci de me répondre et s'il y a possibilité de me donner des textes juridique sur le sujet.

104
Le droit en Général / Société totaement exportatrice
« le: 10 novembre 2009, 12:54:29 pm 12:54 »
Bonjour;
Pour une société offshore; le compte bancaire en devise doit être vide à la fin de l'exercice, ou bien on peut laisser le bénéfice dans le compte?
Merci de me répondre et s'il y a possibilité de me donner des textes juridique sur le sujet.

105
Le droit en Général / Arbre de Famille
« le: 06 novembre 2009, 10:48:45 am 10:48 »
Bonjour,
Comment je peut obtenir l'arbre de ma famille? Est ce que c'est à travers le tribunal?
Merci


106
Droit des Sociétés / Impôt des sociétés offshore
« le: 04 novembre 2009, 09:22:46 am 09:22 »
Bonjour;
Quelle est le montant du minimum d'impôt à payer chaque déclaration mensuel d'impôt pour une société offshore?
Merci d'avance ;)

107
Droit des Sociétés / contrat SIVP et formule 50%
« le: 28 octobre 2009, 01:22:41 pm 13:22 »
Bonjour,
Je suis diplômé de l'enseignement supérieur (4 ans), j'été recruté en juillet 2008 sous contrat SIVP 1, en juillet 2009 j'ai fait une prolongation de ce contrat qui durera 6 mois (càd la fin du contrat est janv 2010), est ce que j'ai le droit de faire le contrat dont la société me paye 50% de mon salaire et l'Etat paye les 50% restante? Si oui combien est sa durée et comment se fait la procédure?
Merci d'avance.


108
Le médecin a enregistré son contrat de location et il fait sortir sa patente à 17 Août chez la recette des finance et il n'ont rien demander comme pénalité.
Est ce que la patente n'a aucune relation avec la déclaration mensuel d'impôt? :'( 

109
Bonjour
Un médecin a ouvert sa cabinet en juin 2009,et il n'a pas payé la déclaration des mois de juin,de juillet, Août et septembre.
Est ce qu'il paye une pénalité même s'il est néant?
Si oui combien est le montant de la pénalité par mois?
Merci d'avance.

110
Le droit en Général / Re : Contrat de location pour cabinet de médecin
« le: 24 septembre 2009, 02:06:49 pm 14:06 »
En cas de changé son local, quel les étapes qu'il poursuivent un médecin?

111
Le droit en Général / Contrat de location pour cabinet de médecin
« le: 24 septembre 2009, 12:28:01 pm 12:28 »
Bonjour;
Un médecin a louer un studio (petite maison) pour une cabinet médical sous le titre d'un contrat pour habitation pour une année qui peut  être renouvelé et ce contrat est enregistré dans le registre de commerce et il est enregistré dans l'ordre des médecin comme cabinet.
Le locataire voudrais annulé le contrat en octobre 2009 la date de la fin de première année de location,est-ce-qu'il a le droit de le faire même si le médecin n'est pas d'accord et que son premier mois d'ouverture de cabinet est septembre 2009?
Répondez mois SVP c'est urgent.   

112
Droit des Sociétés / Re : Gérance
« le: 02 juillet 2009, 03:00:53 pm 15:00 »
Bonjour je veut bien préciser la profession "assistant dans une université"
Merci

113
Droit des Sociétés / Gérance
« le: 02 juillet 2009, 01:08:31 pm 13:08 »
Bonjour
Est ce qu'un salarié dans l'étatique(assistant)peut être gérant dans une société privé sans salaire?
Merci

114
Droit des Sociétés / Constitution d'une SUARL
« le: 01 juillet 2009, 04:27:48 pm 16:27 »
Bonjour;
Un médecin peut construire une société suarl quand il veut ouvrir une cabinet médicale.
Si oui quelles sont les étapes pour en construire.
Merci

115
Droit des Sociétés / Impôt sur les sociétés
« le: 23 juin 2009, 01:30:33 pm 13:30 »
Bonjour
Quelle est la date de paiement de L'impôt sur les société de l'année de 2008?

116
Droit des Sociétés / Lettre de prise en charge
« le: 17 juin 2009, 11:17:48 am 11:17 »
Bonjour;
Pouvez-vous me donner un modèle d'une lettre de prise en charge de la part de ma société pour quelle prend en charge les frais de me faire une formation en anglais.
Répondez moi SVP.

117
Droit des Sociétés / Amortissement
« le: 13 mai 2009, 01:22:52 pm 13:22 »
Bonjour qu'elle est la durée de vie d'un Equipement de bureau (grande lampe)?

118
Droit des Sociétés / Re : Contrat SIVP
« le: 06 mai 2009, 04:52:36 pm 16:52 »
C'est dire si mon diplôme n'est pas demender dans le marché d'emploie il accepte la prolongation. Mon dipôme est maîtrise en finance du campus, c'est le cas?

119
Droit des Sociétés / Re : Contrat SIVP
« le: 06 mai 2009, 11:47:43 am 11:47 »
Merci Mr Naceur,
Quelles sont les critères qui peuvent entraîner le désaccord de la commission pour la prolongation du SIVP1?

120
Droit des Sociétés / Contrat SIVP
« le: 28 avril 2009, 01:01:57 pm 13:01 »
Bonjour
Je suis contractuelle avec une société sous contrat SIVP je termineras mon SIVP1 en juillet 2009, je veux prolongué mon contrat sous SIVP2 (Prolongatio du SIVP1). Est ce que si je reste avec la même société la durée de prolongation de contrat est de 6 mois et si je change la société la prologation sera d'une année?
Et ce que aprés les 2ans du SIVP j'ai la possibilité de faire un contrat (je ne sais pas son nom exacte)que l'Etat paye 50% et la société paye 50%? Si la réponse est oui, l'Etat paye 50% de la totalité de salaire oubien du montant de SIVP?
Répondez moi SVP ???

121
Droit des Sociétés / Re : Re : Re : Déclaration TVA Médecin
« le: 22 avril 2009, 12:03:58 pm 12:03 »

Un médecin peut opter de faire son DUR selon le régime de 70% de ses recettes brutes (dans ce cas il n'est pas obligé de faire des états inancers)


Je n'ai pas compris "DUR" et est ce que le médecin paye à l'Etat en fin d'année 70% de ses recette brut ( est-il l'impôt sur les revenue)

122
Droit des Sociétés / Re : Déclaration TVA Médecin
« le: 22 avril 2009, 10:57:03 am 10:57 »
Merci Mr naceur, mais est ce que le médecin est obligé de donnée les Etats financiers chaque année?

123
Droit des Sociétés / Les avantages de médecin nouveau diplômé
« le: 21 avril 2009, 01:10:52 pm 13:10 »
Bonjour
Quelles sont les avantages pour un médecin généraliste nouveau diplômé qui veut ouvrir une cabinet privé qui lui offre l'Etat?

124
Droit des Sociétés / Déclaration TVA Médecin
« le: 21 avril 2009, 01:06:46 pm 13:06 »
Bonjour
est ce que la déclaration de TVA pour un médecin généraliste se fait tout les 15 jours du mois dans la même feuille de déclaration d'une société commercial?
Est ce qu'ils ont la même formule de déduction (TVA collecté - TVA déductible) comme une société?
Est ce qu'un médecin doit avoir un comptable avec lui?
Merci.

125
Droit des Sociétés / Contrat SIVP
« le: 21 avril 2009, 09:55:34 am 09:55 »
Bonjour
Est ce qu'un médecin qui est nouvellement diplômé et qui veut ouvrir une cabinet de généraliste a t-il le droit de faire un contrat SIVP avec le bureau d'emploi?
Merci d'avance :)

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