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Messages - Salam

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Droit des Sociétés / Re : Plan comtable Tunisien
« le: 17 avril 2009, 04:23:51 pm 16:23 »
C'est tés gentille dez votre part.

127
Droit des Sociétés / Plan comtable Tunisien
« le: 17 avril 2009, 11:52:36 am 11:52 »
Bonjour,
Qui peux me donner le nouveau plan comptable Tunisien numérique gratuitement.
Merci.

128
Droit des Sociétés / Amortissement de voiture de leasing
« le: 10 avril 2009, 05:50:00 pm 17:50 »
Bonjour à tous
Est ce que l'amortissement d'une voiture de leasing et mise en considération dans le bilan comptable?
Merci d'avance.

129
Droit des Sociétés / Re : TVA
« le: 08 avril 2009, 05:00:02 pm 17:00 »
Merci

130
Droit des Sociétés / TVA
« le: 08 avril 2009, 12:47:56 pm 12:47 »
Bonjour
Est ce que la TVA du loyer de mobilier (voiture) n'est pas déductible (on ne la déclare pas mensuellement et sera réccupérer avec la TVA collecté en fin d'année)?

131
Droit des Sociétés / Crédit Bail
« le: 08 avril 2009, 12:34:57 pm 12:34 »
Bonjour
Quelle sont les types de crédit Bail ,en Tunisie, qu'on peut bénéficier comme bureau d'Etude Consultant en génie civile?
Quelle sont les avantages pour accorder un crédit bail en terme comptable et juridique?

132
Droit des Sociétés / Re : Impôt sur les bénéfices
« le: 08 avril 2009, 12:25:33 pm 12:25 »
Merci Mr Naceur c'est trés gentille :D

133
Droit des Sociétés / Re : Impôt sur les bénéfices
« le: 07 avril 2009, 01:26:58 pm 13:26 »
Comme si j'ai compris:
Résultat comptable: du Bilan
Réintégration : ???
Et les déduction :  ???
Merci d'avance

134
Droit des Sociétés / Impôt sur les bénéfices
« le: 06 avril 2009, 12:38:47 pm 12:38 »
Bonjour
Quand le résultat net du biln est positif y-a-t-il un impôt à payer est quel est son taux?

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Droit des Sociétés / Re : Avantages des PME
« le: 03 avril 2009, 12:33:45 pm 12:33 »
Merci
C'est trés gentille ;D

136
Droit des Sociétés / Re : Avantages des PME
« le: 03 avril 2009, 10:37:44 am 10:37 »

L'Exonération de la cotisation Social quelque soit le type du contrat de salarié SIVP ou non?

Oui, quelque soit le type du contrat

Mais notre gérant paye la cotisation CNSS  ???

137
Droit des Sociétés / Re : Re : Avantages des PME
« le: 02 avril 2009, 03:47:44 pm 15:47 »
  - une prime d'investissement dans la limite de 6% du coût de l'investissement, sans tenir compte du fonds de roulement,
 - la prise en charge par l'Etat de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires payés aux salariés de nationalité tunisienne durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet,
 - l'exonération de la taxe de formation professionnelle durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet.
Ces dispositions sont applicables aux investissements déclarés à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006.
Le coût d'investissement est-il le capital social?
L'Exonération de la cotisation Social quelque soit le type du contrat de salarié SIVP ou non?
Est ce que ces avantages ne sont pas appliquables aux investissements audelà du 31 décembre 2006 car notre société à été lancer en 2008?
Merci Monsieur Naceur

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Droit des Sociétés / Re : Avantages des PME
« le: 02 avril 2009, 10:52:05 am 10:52 »
bonjour c'est un consultant, plutôt un bureau d'Etude des ingénieurs en génie Civile.
Et Merci

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Droit des Sociétés / Avantages des PME
« le: 31 mars 2009, 01:57:31 pm 13:57 »
Bonjour à tous;
Quelles sont les avantages d'une société nouvellement créer pendant les 3 premiers ans?
Répondez moi SVP et merci d'avance :)

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