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domiciliation

blanis

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domiciliation
« le: 10 avril 2009, 05:38:50 pm 17:38 »
essalamou 3alaykom;
est ce que une personne physique qui exerce une profession libérale dans un local loué,et qui vient d'être nommé gérant d'une SARL peut domicilier cette société (SARL) dans son bureau initial!
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

naceur

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Re : domiciliation
« Réponse #1 le: 12 avril 2009, 11:38:32 pm 23:38 »
est ce que une personne physique qui exerce une profession libérale dans un local loué,et qui vient d'être nommé gérant d'une SARL peut domicilier cette société (SARL) dans son bureau initial!

Oui , s’il n y a pas une clause dans le contrat de location qui l’interdit la domiciliation

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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