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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Topaze le 11 avril 2007, 05:11:56 pm 17:11

Titre: résiliation d'un contrat de location par le locataire
Posté par: Topaze le 11 avril 2007, 05:11:56 pm 17:11

Bonjour,

Je veux résilier mon contrat de location et le propriétaire me demande de refaire la peinture intérieure et extérieure.
Le motif de la résiliation : nuisances sonores dues aux travaux effectués par le voisinage. Ces travaux durent depuis 6 mois y compris les week end et jours fériés et le bruit est insupportable.
Sur le contrat il est stipulé : en cas de troubles ou de dommages causés par des tiers, le locataire n'aura aucun droit ni recours contre le propriétaire.
 - est ce que cette clause est légale?
 - si je quitte le logement sans récupérer les deux mois de caution, quels recours le propriétaire a contre moi?
Merci d'avance pour votre aide.

 :( ce sujet ne mérite t'il donc pas une réponse??? Bon et bien moi qui espérait gagner du temps!

Titre: Re : résiliation d'un contrat de location par le locataire
Posté par: Abdou le 12 avril 2007, 06:07:58 pm 18:07

Oui, le proprio ne garantit pas les troubles de fait occasionnés par les tiers.
ceci étant dit, tu peux toujours résilier le contrat pour absence d'usage ordinaire du local.

Titre: Re : résiliation d'un contrat de location par le locataire
Posté par: Topaze le 13 avril 2007, 10:15:54 am 10:15

 :) Merci pour ta réponse mais le terme "absence d'usage ordinaire du local" inclue t'il troubles ou nuisances?
Concernant les travaux, les travaux de peinture extérieure n'incombent pas au locataire n'est ce pas?