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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: brassaa le 01 juin 2005, 11:56:06 pm 23:56

Titre: législation de l'exploitation de l'espace aerien tunisien
Posté par: brassaa le 01 juin 2005, 11:56:06 pm 23:56

Bonsoir  à tous,

Est ce qu'il y aurait quelqu'un qui a connaissance de la législation tunisienne sur l'exploitation de l'espace aérien. Et où pourrai-je la trouver. De préférence sous forme éléctronique

Merci.

Titre: Re: législation de l'exploitation de l'espace aerien tunisien
Posté par: souhel le 02 juin 2005, 11:33:14 am 11:33

Il faudrait peut être chercher du coté de l'aviation civile tunisienne (je crois qu'il ya un cite web de l'OACA). Sinon, il n' ya à ma connaisance que trés peu de textes relatifs au droit aérien en tunisie, vu que moi aussi je suis à la recherche de quelques info dans ce domaine! :-\
bonne chance!

Titre: Re: législation de l'exploitation de l'espace aerien tunisien
Posté par: Jestime le 02 juin 2005, 01:30:22 pm 13:30

Il s'agit de la loi n° 99-58 du 29 juin 1999 (telle que modifiée par loi n°2004-57 du 12/07/2004), portant promulgation du code de l'aéronautique civile qui fixe "les règles régissant l'aéronautique civile en ce qui concerne les aéronefs, les aérodromes, le personnel et l'exercice des activités dans ce domaine (art. 1er)".