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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: salah le 31 octobre 2018, 08:40:08 am 08:40
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Bonjour
Nous sommes une société de promotion immobilière, la vente des locaux se fait au début par promesse de vente accompagnée d'une avance selon le plan de l'ingénieur déjà préparé.
Est ce que cette avance doit être déclarée comme chiffre d'affaires ou non?
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REPONSE SVP
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Bonjour
L'avance n'est pas considéré comme chiffre d'affaires (Elle doit être matérialisé pas un écrit "promesse de vente")