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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: soleil30 le 09 août 2007, 12:23:02 pm 12:23

Titre: vente immo
Posté par: soleil30 le 09 août 2007, 12:23:02 pm 12:23

Bonjour,
1)Nous avons signé une promesse de vente au mois de novembre.
La propriétaire promoteuse souhaiterait nous faire signer l'acte de vente avec des modifications (cours du DT au jour de la promesse, règlement des honaraires de son conseil juridique par l'acheteur).

2)Nous sommes passé par un avocat mais sur aucun document son nom ne figure, d'ailleurs pas plus que celui du cabinet du vendeur. Est-ce normal?

Merci de me répondre car nous sommes dans le flou le plus complet

Salutations

Titre: Re : vente immo
Posté par: Abdou le 09 août 2007, 01:48:49 pm 13:48

L'avocat rédacteur de la transaction est tenu par la loi de mentionner son identité , d'avoir consulté le titre et en avoir fait état aux parties.
FAUT négocier ses droits et ne pas avoir froid aux Yeux; non mé..

Titre: Re : vente immo
Posté par: soleil30 le 09 août 2007, 06:24:11 pm 18:24

Merci pour la réponse même si elle ne m'éclaire pas trop.
Je dois préciser que notre avocat nous a été suggéré par le consulat de France et normalement avoir notre confiance
Je pense que nous allons abandonner notre vente trop compliqué, trop risqué.

Titre: Re : vente immo
Posté par: Abdou le 10 août 2007, 08:47:19 am 08:47

C'est tant mieux pour tout le monde.
même si je dois dire que si à chaque transaction tu vas penser pareil et agir ainsi, tu ne feras jamais un contrat.
dernière remarque: Le Consulat de France n'est pas synonyme de "certificat de garantie" de l'avocat ni même de sa compétence.