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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: Zaza le 01 avril 2012, 02:27:30 pm 14:27
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bonjour,
Est ce que les enfants mineurs vivant chez la mère divorcée, issue d'un mariage mixte (-maman algérienne, papa tunisien-)sont dispensés d'autorisation paternelle pour effectuer un déplacement en dehors du territoire Algérien (tunisie, france etc...).
merci de confirmer avec une référence .