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Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 578 du 30 juin 2022, (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=DP2022_0578-A2022_030.pdf)portant publication du projet de la nouvelle constitution de la République Tunisienne soumise au référendum du 25 juillet 2022 (en langue arabe - Traduction en Français non publiée à la date de la promulgation du décret présidentiel)
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