Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: jangoma le 21 août 2010, 01:19:28 pm 13:19

Titre: tva
Posté par: jangoma le 21 août 2010, 01:19:28 pm 13:19

bonjour,

svp , comment bénéficier de l'exonération de la tva , si l'exonération est au nom de la suarl x et le BC est au nom de la personne physique associé unique de la sté x.

merci et bonne reception

Titre: Re : tva
Posté par: nannou85 le 23 août 2010, 04:11:31 pm 16:11

c'est quoi le BC

Titre: Re : Re : tva
Posté par: naceur le 25 août 2010, 11:37:15 am 11:37

Citation de: nannou85 le 23 août 2010, 04:11:31 pm 16:11

c'est quoi le BC

Bon de Commande !

Citation de: jangoma le 21 août 2010, 01:19:28 pm 13:19

comment bénéficier de l'exonération de la tva , si l'exonération est au nom de la suarl x et le BC est au nom de la personne physique associé unique de la sté x.

Il faut changer le Bon de Commande

Slts/Naceur