Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Sujets - jangoma

Pages: [1]
1
Droit des Sociétés / POINT DE VENTE
« le: 16 juillet 2015, 12:20:33 pm 12:20 »
BONJOUR ,


une sarl : commerce de gros compte ouvrir un point de vente pour la vente gros et détail : ma question :

1) une patente est elle obligatoire ?
2) une comptabilité distincte au point de vente est elle obligatoire ?
3) s'agit il d'une activité secondaire ou d'un établissement secondaire ?



merci d'avance , c'est urgent . :P ???

2
Autres / régime fiscal des préstations publicitaires
« le: 03 juin 2013, 10:28:36 am 10:28 »
bonjour ,

 svp , quel est le régime fiscal des préstations publicitaires  rendues par lts tours opérateurs au profit d'un hotel ? MERCI D'AVANCE .

3
Droit Bancaire / Taux d'intérêts bancaire
« le: 31 mai 2013, 03:38:05 pm 15:38 »
Bonjour ,

Svp , pourriez-vous m'éclairer sur les taux d’intérêts débiteurs entre une société et une banque.
Est-ce que la banque peut modifier unilatéralement les conditions et l'informer par écrit sans signature ni négociation de la part de la société. Merci.
Quel est le recours si la banque est fautive.
Merci encore .

4
Droit Social Général / grille de salaire des préparateurs
« le: 12 octobre 2011, 02:15:00 pm 14:15 »
bonjour , priére me donner la nouvelle grille de salaire des préparateurs en pharmacie d'officine .si non les ref du journal officiel dans lequel elle est parus .merci

5
Questions Courtes en Droit Fiscal / CLOTURE DE PATENTE
« le: 14 juin 2011, 01:03:32 pm 13:03 »
BONJOUR ,


 si on est une personne physique exercant une activité de service déficitaire depuis 4 ans consécutive et qu'on veut éponger nos pertes par une cession de matériel d'exploitation avant de  fermer la patente comment faire ?et les pertes de quelle année sont à éponger en 1 er .
merci

6
Droit Fiscal Général / CLOTURE DE PATENTE
« le: 26 mai 2011, 12:55:34 pm 12:55 »

BONJOUR ,


 pour cloture la patente pour cessation d'activité il y'a lieu de procéder à un réglement entre autre des dettes fiscales et sociales.ma question , est ce que un engagement de reconnaissance de dette auprés de la cnss plus payement des dettes fiscale est suffisant à fin de cloturer une patente sans pour autant commencer à payer la dette sociale .

merci

7
Questions Courtes en Droit Social / AVANTAGE 7 ANS /CNSS
« le: 21 septembre 2010, 11:22:33 am 11:22 »
BONJOUR,


SVP, me répondre au plus vite consernant :
- un salarié dont le régime cnss est spécial : 7ans prise en charge par l'etat  viens de quitté la société , comment informer la cnss ?y'a t il une procédure spéciale pour informer la cnss alors que la période de 7 ans non encore consommée.merci .

8
Droit des assurances / assurance vie
« le: 02 septembre 2010, 10:37:14 am 10:37 »
bonjour ,

 svp , est ce que l'assurance vie d'un directeur général peut étre payé par la société (sarl), et donc est elle une charge déductible pour la société ?MERCI

9
Questions Courtes en Droit Commercial / facturation
« le: 21 août 2010, 01:22:31 pm 13:22 »
bonjour ,

 j'ai lu dans une magazine spécialisé des pharmaciens que le pharmacien doit émmettre des factures .pratiquement comment se fais la facturation ; peut t on facturé le CA MENSUELLEMENT?

MERCI

10
Questions Courtes en Droit Fiscal / tva
« le: 21 août 2010, 01:19:28 pm 13:19 »
bonjour,

svp , comment bénéficier de l'exonération de la tva , si l'exonération est au nom de la suarl x et le BC est au nom de la personne physique associé unique de la sté x.

merci et bonne reception

11
Droit des Sociétés / ART 128 CODE DES STE COMMERCILALE .
« le: 18 mai 2010, 12:12:05 pm 12:12 »

BONJOUR à tous ,

 L'art 128 csc tunisien prévoit entre autre l'établissement d'un rapport de gestion ainsi qu'un inventaire des biens de la société .priére m'aider à les établirs par le moyen de modéle si c'est possible .
merci

12
Droit des Sociétés / cession des parts sociales
« le: 13 mai 2010, 11:42:19 am 11:42 »
bonj  à tous ,

j'aimerai savoir se que dit la loi dans une situation pareille:Une sarl avec 3 associes A B ET C , C une personne morale propriété de A.A céde la société C ou procéde à la cloture de C .

MES QUESTIONS :

1- est ce que A est obligé d'informer B DE LA CESSION DE C ?
2- QUEL est le sort des parts de C dans la SARL  (c qui a été cédé par son propriétaire A)?
3- EST ce que Apeut acquérir les parts de C dans la SARL 0 CE JOUR BIEN que la cession de C a eu lieu il y'a 5ans à ce jour ?

MERCI .

Pages: [1]