Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imas le 27 juin 2005, 11:57:58 am 11:57

Titre: Dépassement des délais légaux
Posté par: imas le 27 juin 2005, 11:57:58 am 11:57

Salut ;

J'ai dépassé les délai d'objection (les soixante jours) envers la taxation d'office (15 jours de retard) à cause des problèmes de santé. Est ce qu'il y a une possibilité de récupérer ?

Merci Pour votre réponse.