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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: nassera le 25 novembre 2003, 09:09:59 pm 21:09

Titre: Tutelle et Adoption
Posté par: nassera le 25 novembre 2003, 09:09:59 pm 21:09
Bonsoir,
Je cherche des informations en rapport avec la tutelle et l'adoption en tunisie.
J'ai appris qu'en tunisie, il existait :
- tutelle publique : le tuteur est l'Etat, la commune ou
l'établissement public,
- tutelle officieuse : cela se rapproche de la kafala en algérie et au maroc,
- et l'adoption,

Je cherches à avoir des informations sur la procédure d'adoption en tunisie,

"L'adopté prend le nom de l'adoptant et il peut changer de
prénom, mention en sera faite dans le jugement d'adoption à la demande de l'adoptant.", ceci  se rapproche de la concordance de nom en algérie, est-ce que quelqu'un peut me dire si la filiation est modifé dans le cadre d'une adoption en tunisie.

merci à vous
nasser
Titre: Re: Tutelle et Adoption
Posté par: Abdou le 27 novembre 2003, 10:54:37 am 10:54
consultes le Code de statut personnel disponible sur JurisiteTunisie. Tout y est :)
Titre: Re: Tutelle et Adoption
Posté par: nassera le 27 novembre 2003, 08:05:21 pm 20:05
bonsoir,
avant tout je tiens à préciser que je ne suis pas juristes et n'ai aucune notion de droit et que je ne suit pas de formation dans ce domaine. si je cherche des informations à ce sujet, c'est tout simplement pour comprendre les différences entre la kafala en algérie et l'adoption au maroc.

J'ai cherche mais je n'ai pas trouvé l'information que je cherches, je vais essayer de reexpliquer ce que je cherches,  ce que j'aimerais comprendre c'est comment fonctionne l'adoption en tunisie, dans la pratique, c-a-d, lorsqu'il s'agit d'un enfant abandonné, une fois l'adoption obtenu, sur l'extrait de naissance, il portera le nom de famille, mais sur fils de... et de...., est-ce qu'il y sera mis le nom des personnes qui l'adopte ?

merci pour vos réponses
nassera