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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 12 avril 2010, 11:44:53 am 11:44

Titre: CA DES CAFES
Posté par: RAMZIMED le 12 avril 2010, 11:44:53 am 11:44
Assalamo Alaykom
SVP comment on peut défalquer le chiffre d'affaire d'un café en chaud et en froid .
j'ai besoin de la note qui précise que les boissons froids sont vendus en ttc.
Merci d'avance
Titre: Re : CA DES CAFES
Posté par: ouffa le 13 avril 2010, 02:44:58 pm 14:44
Bonjour,

je ne pense pas que le taux diffère entre boisoons chaudes et froides

en tout cas, ce qui est sur que le taux de tva à appliquer est de 18% s'il est servi par un café soumis au régime réel et non dépendant d'un hôtel ou restaurant. sinon, le taux est de 10% (source : prise de position 269 du 09 mai 2000)