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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: salah le 20 juin 2010, 11:23:46 am 11:23

Titre: CONTROL FISCAL
Posté par: salah le 20 juin 2010, 11:23:46 am 11:23
Une boulangerie va subir un contrôle fiscal.

Y-a t-il un barème de calcul de chiffre d'affaires ou de bénéfice net ou brut ?
Titre: Re : CONTROL FISCAL
Posté par: th3one le 21 juin 2010, 11:55:17 am 11:55
Salem,
  En revenant à des dossiers similaires, la méthode utilisée pour reconstituer le chiffre d'affaire des boulangeries est la suivante :

Chiffre d'affaire (CA) = Nombre de Sacs de farine x 300 x 230

Pour le bénéfice net :
Bénéfice net = CA x 6 %
Titre: Re : CONTROL FISCAL
Posté par: salah le 22 juin 2010, 09:01:28 am 09:01
MERCI BEAUCOUP
GRAND MERCI