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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: BMohamed le 22 juin 2010, 05:31:49 pm 17:31

Titre: Transformation de société
Posté par: BMohamed le 22 juin 2010, 05:31:49 pm 17:31

Bonjour,
Est il possible de transformer une SUARL soumise à l'IS en une société totalement exportatrice?
Si oui, comment il faut procéder? et quelle est la référence juridique sur laquelle je peux me baser?
Merci pour vos précieux conseils

Titre: Re : Transformation de société
Posté par: wab le 22 juin 2010, 06:09:56 pm 18:09

Penser à créer une nouvelle entité.

Titre: Re : Transformation de société
Posté par: BMohamed le 22 juin 2010, 07:40:04 pm 19:40

 :) Merci pour votre réponse mais j'aimerai bien savoir pourquoi opterai-je à cette solution.
Merci encore

Titre: Re : Transformation de société
Posté par: wab le 23 juin 2010, 11:03:05 am 11:03

Pour bénéficier d'une plus longue période d'exonération des bénéfices de l'IS.

Titre: Re : Transformation de société
Posté par: BMohamed le 23 juin 2010, 11:18:52 am 11:18

Merci