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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 23 avril 2009, 03:29:37 pm 15:29

Titre: Droit de timbre
Posté par: yaz2fr le 23 avril 2009, 03:29:37 pm 15:29

Salut à tout le monde

 Je voulais savoir, même si c'est un détail, si le droit de timbre est inclus dans la base de calcul de la retenue à la source sur facture, et aussi sur la base de calcul de la TCL? Et merci d'avance.
Salutations à tout le monde

Titre: Re : Droit de timbre
Posté par: hich69 le 23 avril 2009, 03:35:04 pm 15:35

non ça entre pas dans les deux cas parce que le droit de timbre est pas une taxe, c'est un droit.

Titre: Re : Droit de timbre
Posté par: naceur le 23 avril 2009, 05:28:03 pm 17:28

Citation de: yaz2fr le 23 avril 2009, 03:29:37 pm 15:29

Je voulais savoir, même si c'est un détail, si le droit de timbre est inclus dans la base de calcul de la retenue à la source sur facture, et aussi sur la base de calcul de la TCL?.

Non

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