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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: z_fraj le 13 mars 2009, 08:15:18 am 08:15

Titre: Retenue à la source libératoire
Posté par: z_fraj le 13 mars 2009, 08:15:18 am 08:15

Bonjour.

Une société industrielle fait appel occasionnellement aux services d’un technicien (personne physique) pour des travaux ponctuels et lui opère une retenue à la source de 15%.

Est ce que cette retenue est libératoire pour ce technicien ?

Merci.

Titre: Re : Retenue à la source libératoire
Posté par: naceur le 13 mars 2009, 08:21:48 am 08:21

Citation de: z_fraj le 13 mars 2009, 08:15:18 am 08:15

Une société industrielle fait appel occasionnellement aux services d’un technicien (personne physique) pour des travaux ponctuels et lui opère une retenue à la source de 15%.
Est ce que cette retenue est libératoire pour ce technicien ?

Non, c'est une avance sur l'IRPP (à déduire lors du dépot du DUR du technicien)

Je supoose que ce technicien est patenté 

Slts/Naceur