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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: Hanks le 12 juin 2008, 12:03:30 pm 12:03

Titre: RC
Posté par: Hanks le 12 juin 2008, 12:03:30 pm 12:03

est ce qu on peut avoir une autre copie d un recu perdu ( wasl ide3 ) ?

est ce que je peut deposer un document une autre fois au greffe du tribunal  pour avoir un nouveau recu ?

Merci

Titre: Re : RC
Posté par: naceur le 12 juin 2008, 12:14:21 pm 12:14

Tu n’as qu’à faire une demande au nom de Mr le Juge du RC (en arabe ) pour obtenir un duplicata du reçu.

Slts

Titre: Re : RC
Posté par: Hanks le 13 juin 2008, 02:54:52 pm 14:54

Merci , c est fait .