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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: sam76 le 26 mai 2009, 07:48:00 pm 19:48

Titre: URGENT MINIMUM D'IMPOT
Posté par: sam76 le 26 mai 2009, 07:48:00 pm 19:48

ASLAMA

POUR LES BESOINS DE LA DER 2008? VOICI LES DONNEES D'UN MEDECIN SPECIALISTE

BCE FISCAL  116361,131
DED COMMUNES 375
IMPOT NORMALEMENT DU 36120,45
MIN 30% 10836,135
MIN 60% 21672,27

INVEST CEA 20000
INVEST DANS LES ACT DE SOUTIEN 105000  DED 57993,066

ART 49 CII MINIMUM DIMPOT 30%
RECETTE DES FINANCES DISENT QUE SELON LE SYSTEME CEST LE MIN DE 60 QUI EST A RETENIR

1- DANS QUEL CAS UTILISER LE MIN DE 30% ET CELUI DE 60% ?
2- DANS LE CAS SUS-INDIQUE QUEL EST LE TAUX DU MINIMUM A RETENIR ?
MERCI DE ME PRECISER LE CADRE LEGAL

 ;)

Titre: Re : URGENT MINIMUM D'IMPOT
Posté par: sam76 le 27 mai 2009, 02:42:24 am 02:42

salut, j'ai trouvé votre lien pour le minimum d'impôt
en faisant une recherche  :-[
merci quand même