Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

L'exclusion de l'exclusion financière, en vue

Yacin

  • *****
  • 74
  • 2
  • tu quoque, fili ?
L'exclusion de l'exclusion financière, en vue
« le: 18 mars 2024, 11:18:37 am 11:18 »

Commission des Finances et du Budget
Projet formulé en langue arabe uniquement
مشروع قانون عدد 023 /2024 يتعلّق بمكافحة الإقصاء المالي

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre

Yacin

  • *****
  • 74
  • 2
  • tu quoque, fili ?
Re : L'exclusion de l'exclusion financière, en vue
« Réponse #1 le: 18 mars 2024, 11:41:53 am 11:41 »
Bonjour,

J’ai particulièrement apprécié de mettre en ligne le projet de loi relatif à l’exclusion financière dont a pris l’initiative de le présenter le Président de la République.

Cette initiative est l’une des plus conséquentes qu’a prise le Président de la République, car, faut-il le rappeler, la nouvelle loi régissant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie votée en 2016 a substitué à l’Observatoire des Services bancaires (OSB), un nouvel observatoire aux prérogatives plus étendues, mais à l’activité et aux actions plus limitées et restreintes, l’Observatoire de l’Inclusion financière (OIF).

Au terme de 8 années d’activité, ce nouvel observatoire n’a pris aucune initiative réglementaire ou légale et notamment en matière d’inclusion financière contrairement à ce que son appellation avait laissé présager. Pour la qualité des services bancaires, chacun pourra juger.

L’initiative aujourd’hui n’est plus en matière bancaire du ressort de la BCT comme par le passé, mais plutôt du ministère des Finances — et cela est parfaitement naturel et régulier — ou comme dans le cas présent, du ressort de la Présidence de la République qui semble considérer qu’un véritable lobby bancaire a lié les initiatives et prérogatives du gouvernement notamment au cours du mandat de l’ex-gouverneur M. Abassi qui a davantage soutenu la place des banques que celle des particuliers et des entreprises.

La réunion qu’a présidée en début d’année le Chef du Gouvernement, M. A. Hachani et à laquelle la Banque Centrale n'a pas été conviée*, illustre cette nouvelle donne et promet des jours meilleurs aux clients des banques même s’il faudra revoir certaines initiatives prises par l’ex-gouverneur au cours des derniers jours de son mandat comme celles liées aux « conditions de banque » pour que réellement s’instaure un meilleur équilibre entre les banques d’un côté et les particuliers et entreprises de l’autre coté.

Je reviendrai bientôt sur le contenu du projet de loi que je viens donc de découvrir et mettre en ligne ce week-end.

Considérations

* A cette réunion, Les ministres des Finances, Sihem Boughdiri, des Affaires sociales, Malek Ezzehi, du Commerce et du Développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb, et des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, ont assisté.
« Modifié: 18 mars 2024, 11:46:53 am 11:46 par Yacin »
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre