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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: nadine le 07 mai 2009, 01:17:11 pm 13:17
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salut naceur
stp je cherche durgence la note commune 2001
merci beaucoup
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stp je cherche durgence la note commune 2001
No ?
Slts/Naceur
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JE NAI AUCUNE IDEE SUR LE NUM
MAIS CELLE RELATIVE A LARTICLE 39 PAR Vbis DU CODE IRPP ET IS (EXONERATION COURTAGE INTERNATIONAL) MERCI
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Pour télécharger TEXTE DGI 2001/28 - Note commune n° 14/2001 Ciliquer ICI (http://www.4shared.com/file/104087233/2bd6352f/BODI_2001-028.html)
Slts/Naceur
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Bonjour,
puis-je avoir s'il vous plait toutes les notes communes à partir de 1990, c'est introuvable sur internet.
j'ai vu le lien que vous avez mis dans un autre fil de discussion mais il est inactif.
c'est très urgent, merci.