Les forums de JurisiteTunisie

Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: S le 08 juillet 2003, 11:59:10 am 11:59

Titre: Création d'une association
Posté par: S le 08 juillet 2003, 11:59:10 am 11:59
Je ne sais vraiment pas ou je dois placer cette requête !
Je veux créer une association et je cherche tous les documents nécessaires pour pouvoir en créer une en Tunisie !
Merci
Titre: Re: Création d'une association
Posté par: Abdou le 08 juillet 2003, 12:43:05 pm 12:43
Faut Voir La Loi 154 du 1959 en date du 7-11-1959 telle que modifiée par la loi Organique n° 25 de 1992 en date du 2-4-1992 (surtout cette dernière référence).