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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: nannou85 le 30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11

Titre: exigibilité de la TVA
Posté par: nannou85 le 30 novembre 2009, 03:11:24 pm 15:11

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une source de lois qui parle de l'exigibilité de la TVA.
Est ce que vous pouvez me citer une.
Merci

Titre: Re : exigibilité de la TVA
Posté par: wab le 30 novembre 2009, 03:28:54 pm 15:28

code de la TVA : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/menu.html

Titre: Re : exigibilité de la TVA
Posté par: naceur le 30 novembre 2009, 03:39:28 pm 15:39

Pour t’aider,  je te propose  de lire ces fils :

Titre du fil : fait générateur de la TVA

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3049.0


Titre du fil : Avancement travaux et facture

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2803.0



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