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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: batbouta le 25 février 2010, 03:54:05 pm 15:54

Titre: Frais de retard pour la CNSS - urgent
Posté par: batbouta le 25 février 2010, 03:54:05 pm 15:54
salut a tous ,
svp je veux avoir le montant des frais de retard pour la CNSS et le montant de cotisation d'un gérant d'une société.merci pour vos repenses.  


Motif de Modération : Changement du titre  ... Un peu de soin pour le choix de vos titres svp
Titre: Re : urgeant
Posté par: naceur le 28 février 2010, 07:25:55 am 07:25
svp je veux avoir le montant des frais de retard pour la CNSS et le montant de cotisation d'un gérant d'une société.

Pénalité = 1,5% par mois ou tranche de mois


Slts/Naceur