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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: skander_ayadi le 11 mars 2010, 12:57:58 pm 12:57

Titre: L'environnement
Posté par: skander_ayadi le 11 mars 2010, 12:57:58 pm 12:57
Bonjour!

je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.

merci.
Titre: Re : L'environnement
Posté par: naceur le 11 mars 2010, 03:58:52 pm 15:58

je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.


Voir ce lien (Section : Réglementation)  :

http://www.environnement.nat.tn/


Slts/Naceur



Titre: Re : L'environnement
Posté par: Abdou le 11 mars 2010, 04:23:45 pm 16:23
Globalement et rapidement:
Lois n° 88-91; 96-41; 92-122; 2001-14; 96-29; 93-45; 2002-58; 2009-7; 2007-70; 2005-82 et106; 2004-72; 2000-98; 2001-123; 2005-106; 2008-12

Tu y ajouts aussi:
Le code minier, le code des hydrocarbures code d'aménagement du territoire

Et des dizaines de décrets et arrêtés