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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: hmbusiness le 05 avril 2010, 11:53:37 am 11:53

Titre: accéder au titre de vente
Posté par: hmbusiness le 05 avril 2010, 11:53:37 am 11:53

Bjr,
je suis nouveau sur ce site qui, je trouve, est une excellente initiative.
Mes parents ont vendus un  bien immobilier en tunisie.
je souahiterais savoir si il existe un organisme qui permette de trouver le notaire qui a suivi la vente et s'il est possible de consulter ce dernier...
merci
Habib

Titre: Re : accéder au titre de vente
Posté par: mondher1 le 23 avril 2010, 11:06:40 am 11:06

tu peut consulter un notaire dans ta région et lui demander de chercher cette acte mais il faut au moin connaitre le notaire qui a établie cette vente et la période approximative

Titre: Re : accéder au titre de vente
Posté par: riadhinfo le 25 avril 2010, 03:31:00 pm 15:31

Bonjour;
Tu peux consulter la recette de finance de la région, et avec des informations sur la période de la vente , tu peux avoir des réponses;

Titre: Re : accéder au titre de vente
Posté par: mondher1 le 27 avril 2010, 11:32:06 am 11:32

peut etre bien que ce contrat n'est pas enregistré auprés des services des fiances