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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: mab70 le 05 mai 2010, 06:40:36 am 06:40

Titre: peut on enregistrer un exemplaire original et des copies certifiees conforme
Posté par: mab70 le 05 mai 2010, 06:40:36 am 06:40

bonjour,

je dois faire enregistrer un bail de location pour lancer une explusion pour motif de non paiement. malheureusement je n ai qu un exemplaire original. j ai donc fait faire des copies certifiees conforme.les services d enregistrement refusent d enregistrer des copies conformes et donc refuse de faire l enregistrement du seul exemplaire. que faire ?

merci de votre réponse.

cordialement.