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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: hissa le 21 janvier 2004, 10:03:57 pm 22:03
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:)bonjour a tous
je voudrais savoire quel droit ont les autorité lors d'un controle de police
ont il le droit de confisqué tout mes papier permis carte d'identité carte grise ......
JE VOUDRAIS CONNAITRE MES DROIT POUR EVITER LES ABUS MERCI.
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Salut,
D'abord faut savoir le cadre de ce controle de Police!! Un controle de la police de circulation, leur donne droit de saisir ton permis et ta carte grise (ce n'est pas dans tous les cas pour cette dernière) mais jamais ta CIN et ceci au cas où t'as commis une unfraction grave au code de la route.
Un controle de Routine ne donne jamais droit à la saisie de ces documents sauf s'il est accompagné d'une arrestation.
voila
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merci pour votre réponse.
je me suis fait controler lors d'un controle de routine de la circulation j'avais oublier de renouveler la taxe de mon véhicule depuis 2 jours et le policier ma confisquer tout mes papier carte grise permis et carte d'identité il ma laisser sans rien et je n'ai pu récuper mes papier que grace a l'aide d'un ami.
pourriez vous s'il vous plait me dire avec précision et meme si possible l'article de droit qui me permettrait de pouvoir me défendre.
MERCI et félicitation pour votre site je suis fier d'etre TUNISIEN :) ;) :D
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Chercher les articles et les textes avec précision... c'est un gros travail et ce n'est pas certain que nous pouvons trouver de bon remède. Sinon, bienque tu ais pu récupérer tes pappiers, quand un truc pareil se reproduit, exige de voir son chef hiérerachique ou d'aller voir le chef de département le plus proche et si t'es pas satisafit, déposes une plainte auprès du ministre de l'intérieur, inspection générale des Forces de Police.
C'est la meilleur procédure, car quand tu as affaire à l'administration, quelque soit son domaine, faut passer tjs par la hiérarchie et opter tjs pour le gracieux avant de passer au procès. Croyez Moi, sa donne plus de résultats positifs.
AsdrubaL (juriste mais Crois que la loi ne résoud pas Tout)
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Je voudrais d'abord dire Mabrouk pour la nouvelle présentation du site.On passe du noir au blanc.
En réponse à la confiscation de la carte d'identité,il faut dire que nous, Tunisiens, nous avons tendance à banaliser ce papier qui est notre identité et qui nous est propre,nous le laissons volontier en gage, pour tout et n'importe quoi.Contrairement au passeport elle notre propriété propre et ne peut pas être confisquée,elle représente notre identité à chacun,et si elle est confisquée comme c'est le cas, lors du contrôle de police qui nous est rapporté, cela equivaut à la confiscation d'identité du citoyen qui s'est fait contrôler, c'est tout simplement de l'abus de pouvoir.Il aurait fallu demander le N°d'immatriculation de l'agent contrôleur,et......on va s'arrêter là.Tout ce que je peux dire c'est qu'il ne faut pas se laisser faire si l'on est dans son droit.