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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: hich69 le 02 octobre 2010, 07:55:51 pm 19:55

Titre: échange RS
Posté par: hich69 le 02 octobre 2010, 07:55:51 pm 19:55
bonsoir tout le monde
deux individus qui ont chacun une voiture immatriculée RS veulent échanger de voitures
est-ce qu'ils ont le droit de faire ça?
si oui comment procéder?
merci