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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: philosophe9 le 08 décembre 2010, 10:50:47 pm 22:50

Titre: Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
Posté par: philosophe9 le 08 décembre 2010, 10:50:47 pm 22:50

Bonjour,
veuillez m'informer chers forumiers sur les procédures de la création des boites audiovisuelles et quels sont les différentes conditions en me précisant les textes organisants ce domaine. :)

Titre: Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
Posté par: wab le 09 décembre 2010, 09:21:28 am 09:21

Voir ce lien pour le cahier de charges : http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdffr/2/musique%20et%20danse.pdf
ou bien celui là : http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdffr/2/audiovisuelle.pdf

Titre: Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
Posté par: nannou85 le 01 février 2011, 02:25:06 pm 14:25

Bonjour,
les liens ne foctionnent pas!

Titre: Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
Posté par: Jamal le 01 février 2011, 05:46:50 pm 17:46

Oui, apparemment le site à été suspendu.
Mais, sur juristetunisie, les fiches sont aussi accessibles.
http://jurisitetunisie.com/tunisie/index/sicad_sources/index.html

Titre: Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
Posté par: nannou85 le 03 février 2011, 05:34:02 pm 17:34

Merci!
Mais je trouve pas le cahier de charges:(

Titre: Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
Posté par: ahmed33 le 02 mars 2011, 11:16:34 am 11:16

ilya un cahier de charge à repecter prealablement à tout engagement dans les procédures de constitution:
Veuillez adresser au ministere de telecommunication pour avoir le cahier de charges ett formulaires à remplir
 ???

Titre: Re : Cadre juridique des boites de production audiovisuelle
Posté par: nannou85 le 09 mars 2011, 10:26:27 am 10:26

Merci Ahmed33, on doit tj faire le déplacement pour avoir un document! je ne sais pas quand est ce que ce système défaillant d'information électronique va s'améliorer!!