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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: wahbi le 15 décembre 2010, 10:21:06 am 10:21

Titre: Un particulier peut-il émettre une facture?
Posté par: wahbi le 15 décembre 2010, 10:21:06 am 10:21

Bonjour,

Je souhaite réaliser un site web pour un ami qui a créé une SARL et qui
voudrait avoir une facture pour l'intégrer dans sa comptabilité. Je ne suis
inscrit à aucun registre et je ne pense pas en faire une activité régulière.
Sachant que je n'ai pas spécialement envie d'entamer des démarches
fastidieuses, est-ce que je peux établir une facture valable, que je
déclarerais lors de ma prochaine déclaration de revenus, par exemple ?

Merci d'avance

Titre: Re : Un particulier peut-il émettre une facture?
Posté par: nannou85 le 15 décembre 2010, 05:51:22 pm 17:51

Bonsoir,
je pense que vous pouvez établir une sorte de convention (ou lettre de mission) dans laquelle vous précisez la nature de votre prestation, et le montant correspondant. la rémunération est alors considérée comme des honoraires qui font l'objet d'une retenue à la source contre certificat.
Le certificat est à joindre à votre déclaration annuelle !