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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 17 février 2011, 12:49:20 pm 12:49

Titre: Patente en veilleuse
Posté par: Salam le 17 février 2011, 12:49:20 pm 12:49
Bonjour;

Est ce qu'en peut mettre la patente d'un médecin en veilleuse et comment faire.

Merci.
Titre: Re : Patente en veilleuse
Posté par: bmk le 02 mars 2011, 11:43:23 am 11:43
il faut faire une demande a l'administration fiscal mais tu sera obligé de payer 10 DT chaque mois
Titre: Re : Patente en veilleuse
Posté par: Salam le 09 mars 2011, 03:27:24 pm 15:27
Merci bien