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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Jivox le 04 mai 2012, 06:50:32 pm 18:50

Titre: RS sur prime de Gérant
Posté par: Jivox le 04 mai 2012, 06:50:32 pm 18:50

Bonjour,
Lors de l'AGO, les associés décident d'octroyer une prime au gérant salarié.
Comment calculer le RS sur la prime?
Si la prime est sur la gestion de l'exercice 2011, elle sera payée en 2012. Est ce qu'il faut calculer le RS en tenant compte des sommes perçues par le gérant durant les douze mois de 2011?
Exemple pratique : salaire du gérant 500 d x 12 mois = 6000 d brut
Prime lors de l'AGO : 1000 d , comment calculer le RS sur cette prime?

Merci

Titre: Re : RS sur prime de Gérant
Posté par: nannou85 le 13 juillet 2013, 04:41:26 pm 16:41

Bonjour,
Il s'agit d'un gérant salarié.
Prime servie en 2012 pendant le mois n => à passer sur la barème de l'IRPP et à déclarer avec salaires et RS/salaires.