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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: mab70 le 05 juillet 2012, 11:04:43 am 11:04
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Bonjour,
j'entends tout et n'importe quoi.
quelle est la regle de partage en tunisie ?
j'ai 4 garcons et une fille et j'ai des petits enfants.
comment ca se passe ?
merci de votre réponse
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Bonsoir,
Hormis la part du conjoint survivant éventuellement (1/4 pour l'époux et 1/8 pour l'épouse), le partage successoral entre vos enfants se fait comme suit :
2/9e pour chaque garçon
1/9e pour votre fille.
Et ce, si vos petits-enfants ne sont pas descendants d'enfants prédécédés, auquel cas ils entrent également dans la succession.