Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: chacha2001 le 23 septembre 2013, 06:47:33 pm 18:47

Titre: acquisition voiture pour société off shore?
Posté par: chacha2001 le 23 septembre 2013, 06:47:33 pm 18:47

Bonjour,

Etant gérant d'une société de services totalement exportatrice. Je me demande si je peux me permettre l'acquisition d'une voitures RS  pour le compte de ma boite ?
Si oui, a combien de voitures j'aurai droit et quelles sont les démarches administratives nécessaires?

Merci de votre aide.

Titre: Re : acquisition voiture pour société off shore?
Posté par: bmk le 08 décembre 2013, 11:21:23 am 11:21

il faut que la société soit non résidente , càd que 66% de son capital soit détenue par des non résident