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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: samit07 le 02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01

Titre: Renonciation entre les héritiers
Posté par: samit07 le 02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01
Bonjour,

je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires

Merci,
Titre: Re : Renonciation entre les héritiers
Posté par: Jurisite le 03 juillet 2018, 09:14:37 am 09:14
Pas nécessairement. C'est un acte simple tel un contrat de vente. Mais, qui peut le plus peut le moins.
Titre: Re : Renonciation entre les héritiers
Posté par: Oumfirdaws2001 le 07 février 2020, 02:37:31 pm 14:37
bonjour salam

Un acte de renonciation est il possible avez vous des informations sur le document et la procédure
Barak Allah oufikom
Titre: Re : Re : Renonciation entre les héritiers
Posté par: naceur le 09 février 2020, 11:46:14 am 11:46

Bonjour
Un acte de renonciation entre les héritiers est possible et il faut voir avec un huissier notaire