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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: YoussefKefi le 14 septembre 2020, 09:46:51 am 09:46

Titre: Transformation d'une SUARL à SA
Posté par: YoussefKefi le 14 septembre 2020, 09:46:51 am 09:46
Bonjour,
une SUARL peut-elle être transformer en SA directement sans passer par la forme SARL ?
quelle est la procédure (résolutions, dépôts, publications, etc. ...) et les délais légaux ?
Merci pour vos feed-back.
Titre: Re : Transformation d'une SUARL à SA
Posté par: naceur le 19 septembre 2020, 01:40:28 pm 13:40
Bonjour
une SUARL peut-elle être transformer en SA directement sans passer par la forme SARL ?

Oui

quelle est la procédure (résolutions, dépôts, publications, etc. ...) et les délais légaux ?

Le mieux est de confier ce travail à un professionnel (c'est complexe)

Titre: Re : Re : Transformation d'une SUARL à SA
Posté par: bmk le 20 octobre 2020, 08:49:30 am 08:49
Oui , c'est possible , il suffit d'effectuer les étapes de modification de société habituelle ( signature PV , enregistrement , déposer le dossier auprès de la RNE ) , mais il mieux créer une nouvelle société et fermer la SUARL