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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: pacorabanne le 18 septembre 2004, 05:47:31 pm 17:47

Titre: Equivalence de diplôme
Posté par: pacorabanne le 18 septembre 2004, 05:47:31 pm 17:47
Bonjour, avant toute chose je veux vous féliciter pour ce site qui est trés bien fait , je suis un étudiant tunisien qui fait des études de droit en Belgique à l'ULG  je voudrais savoir si je peux exercer la proffession d'avocat en Tunisie une fois mes études terminées ou si il ya une démarche spécifique à suivre .
Merci de me venir en aide
Titre: Re:equivalence de diplome
Posté par: ALCHIMISTE le 19 septembre 2004, 01:47:03 am 01:47
Bonsoir,

Selon l'art 3 de la loi portant organisation de la profession d'avocat, l'accés à la profession d'avocat est conservé pour ceux qui ont réussi le concours de CAPA. Egalement, les titulaires d'un diplôme de 3ème cycle de droit peuvent y accéder. ( Voir lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/avocat/av1000.htm).

Les titulaires d'un diplôme de 3ème cycle de droit d'une université étrangère doivent, au préalable, obtenir l'équivalence de leurs diplômes auprès de la commission nationale des équivalences des diplômes relevant du ministère de l'enseignement supérieur (voir lien pour les procédures http://www.mes.tn/francais/index.htm ).

Une fois l'équivalence obtenue vous devez déposer une demande auprés de l'ordre national des avocats.
Titre: Re:equivalence de diplome
Posté par: pacorabanne le 19 septembre 2004, 01:43:35 pm 13:43
merci de votre réponse rapide mais je voudrais savoir en meme temps si vous connaissez une personne qui  a fait ses études juridiques en Belgique et qui aujourd'hui exerce en Tunisie merci