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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: sirine le 22 mars 2005, 07:27:30 pm 19:27

Titre: entretien pour une transcription
Posté par: sirine le 22 mars 2005, 07:27:30 pm 19:27
Salam
j'ai déposé mon dossier de transcription d'acte de mariage, et j'entend parler d'entretien.
Mon mari et moi n'en n'ont pas eu!!
je sais que les couples mixtes le passent obligatoirement, mais deux personnes de nationalité tunisienne doivent-elles le passer!!!
Je ne pense pas qu'il y ait eu d'erreur au consulat mais je voudrai savoir, dans quel cas il a lieu.
Merci beaucoup
salam
Titre: Re: entretien pour une transcription
Posté par: dudum le 25 mars 2005, 10:12:30 am 10:12
c'est pas compliqué, vous prenez votre téléphone, vous appelez le consulat, et vous leur demandez!
Titre: Re: entretien pour une transcription
Posté par: sirine le 25 mars 2005, 12:49:48 pm 12:49
salam
c'était simplement pour savoir, j'ai déjà eu mon RDV, vous pourriez être plus sympa et ne pas répondre si vous ne le savez pas.
salam
Titre: Re: entretien pour une transcription
Posté par: ALCHIMISTE le 27 mars 2005, 12:54:39 am 00:54
Bonsoir,
A vrai dire je pense que votre mariage a eu lieu devant les autorités étrangères et non devant les autorités tunisienne ( consulat ) puisque dans ce cas les services consulaires ont l'obligation de notifier le mariage pour une transcription automatique.
Titre: Re: entretien pour une transcription
Posté par: sirine le 27 mars 2005, 06:22:37 pm 18:22
salam
merci Alchimiste
je comprends mieux
salam
Titre: Re: entretien pour une transcription
Posté par: dudum le 29 mars 2005, 10:49:58 am 10:49
moi, je ne comprends pas , mais alors pas du tout!

quand on parle d'entretien, il s'agit de la procédure Française de transcription suite à la loi Sarkosy...

mais peut-être n'ais je  rien compris
Titre: Re: entretien pour une transcription
Posté par: lync le 27 avril 2005, 07:03:30 pm 19:03
Slt

Si tu n'as pas passé l'entretien au moment du depot de dossier du ccm, il arrive qu'il soit fait après le mariage lors du depot de la demande de transcription.

voila c'est peut etre ca!!