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Messages - 3loulou

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Voile islamique / Re : Voile (khimar) a l'université
« le: 14 octobre 2007, 04:43:00 am 04:43 »
Faux. C'est juste une juge qui a qualifié les decrets 102 et 108 d'anticonstitutionnels lors du rendement d'un verdict.

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Lutte contre le terrorisme / Re : Loi antiterroriste
« le: 14 octobre 2007, 04:34:42 am 04:34 »
dommage qu'on ne puisse pas voter pour les deux en même temps parce que je considère que les deux réponses sont bonnes.

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Questions Courtes en Droit Public et administratif / Re : Foot et Droit
« le: 14 octobre 2007, 04:29:34 am 04:29 »
Le foot est régi par les lois de la FIFA, c'est aussi simple que cela. En Tunisie c'est la FTF qui se charge de l'application de ces lois. L'Etat n'a pas à interférer là-dedans sous peine d'exclusion de la part de la FIFA. C'est pareil pour tous les pays du monde.
Sauf exceptions dans certains pays européens mais à de très rares occasions des joueurs ont pu saisir les tribunaux pour des affaires de statut personnel.
Je t'invite à visiter les sites de la FIFA et de la FTF.

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Droit Pénal Général / Re : peine de mort
« le: 06 février 2007, 11:44:23 pm 23:44 »
Ce qui est sûr c'est qu'elle n'est pas abolie. Malheureusement la peine de mort existe encore en tunisie bien qu'elle soit rarement appliquée (seulement dans les cas extrêmes de meurtres répétés et prémédités ou de traitrise envers la nation mais là je ne suis pas sûr de ce que je dis ).

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Questions Courtes en Droit Pénal / l'alcool en tunisie
« le: 06 février 2007, 05:22:59 pm 17:22 »
bonjour,
j'aimerais avoir ces infos s'il vous plait : légalement parlant, est-ce qu'on risque une amende ou une peine de prison si on consomme ou on achète de l'alcool dans un supermarché ou un restaurant où il y a une autorisation pour le commerce de l'alcool ?
est-ce que c'est interdit d'en consommer dans la rue comme dans la plupart des pays ? dans quelle mesure le commerce de l'alcool est limité dans notre pays (selon la loi) ? 
Et est-ce qu'au mois de ramadan il y a une exception ou la loi est pareille pour toute l'année ?
j'aimerais bien savoir ce qui se dit, selon la loi, concernant l'alcool en tunisie c'est à dire le fait d'en fabriquer, d'en faire le commerce, d'en servir(restaurant ou bar par exemple) et d'en consommer. Et si certaines choses sont interdites qu'est-ce qu'on risque normalement ?
Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique pour en parler...Merci d'avance.

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