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Messages - falfoul

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Autres / Re: Arnaque
« le: 22 août 2003, 11:59:54 pm 23:59 »
je vous informe cher monsieur qu'en vertu de l'article 84 du code des télécommunications promulgué par la loi n°1 du 15 janvier 2001 cet arnaque constitue un vol et est puni suivant l'article 264 du code pénal en tant que vol d'un emprisonnement de 5 ans. Mais reste à prouver les manoeuvres frauduleuses dont cette personne fait usage pour aboutir à détourner la ligne téléphonique.

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Autres / Re: harcelement d'un voisin
« le: 22 août 2003, 11:52:03 pm 23:52 »
j ai bien lu votre message; je vous conseille de trouver un règlement à l'amiable. Essayer de comprendre les intentions de votre voisin ; sinon et s'il s'agit d'atteinte à la personne de votre mèere telle que des injures ou autres ? ou  des troubles de voisinages qui peuvent nuire à votre possession ; vous pouvez agir en justice aupres du tribunal contonal :action possessoire.

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