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Messages - a7med

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Droit Bancaire / Société non résidente
« le: 04 juin 2011, 09:40:45 am 09:40 »
bonjour,

je voudrais savoir est ce que le fait que l'associé majoritaire d'une société off shore totalement exportatice devient résident fait perdre  à cette dernière sa qualité de non résidente?
c'est à dire la condition de détention de 66% du capital par des non résidents est valable juste lors de la constitution ou bien toujours tant que la société existe.
merci de me communiquer les textes de loi traitant de la perte de la qualité de non résident car j'en trouve pas.

merci pour votre aide.

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Droit des Sociétés / Augmentation de capital par incorporation de réserves!!!!!!!
« le: 17 septembre 2010, 10:17:26 am 10:17 »
Bonjour,

je voudrai prendre votre avis concernant:

- la possibilité d'augmenter le capital par incorporation de la réserve légale?

- l'incorporation de la réserve spéciale de réévaluation est elle soumise à des conditions? est-il possible d'incorporer des réserves spéciales de réévaluation dégagé sur des actifs autres qu'immobiliés? qu'elle le sort de dite réserves si elles ont été constitués et que par la suite l'actif s'est déprécié?

merci.

Cdt,

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Autres / Distribution des produits pharmaceutiques par les producteurs
« le: 23 juin 2010, 11:08:16 am 11:08 »
Bonjour,

je vous prie de bien vouloir m'éclaircir quant à la réglementation en matière de commercialisation des produits pharmaceutiques par les producteurs.
En d’autres termes est ce qu'il y a un cadre légal pour la revente des produits pharmaceutiques aussi bien pour les médicaments que pour les produits para-médicales?

Merci pour votre aide.

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Droit des Sociétés / Re : Administrateur SA
« le: 07 décembre 2009, 10:29:03 pm 22:29 »
merci,
en fait je parle d'administrateur personne physique. en fait l'article 199 du CSC stipule au début que le CA ne peut valablement délibéré que si la moitié de si membre sont présenté.
Aussi quant est il des jetons de présence est ce qu'un administrateur représenté a droit de percevoir des jetons de présence.

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Droit des Sociétés / Administrateur SA
« le: 04 décembre 2009, 05:33:00 pm 17:33 »
bonjour,

je voudrai vous poser la question est ce qu'un administrateur dans une société anonyme peut se faire représenté (moyennant une procuration)?

merci pour votre aide.

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slt,

Merci beaucoup naceur,
mais j'ai un autre probleme, en fait, les sociétés non résidente n'ont pas de comptes en dinars (sauf exception pour le besoin d'un marché) est ce que cela ne signifie pas qu'il n'ont pas le droit de détenir le dinar tunisien et au cas ou ils ont le droit l'avance doit rester en caisse?

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bonjour,

je voudrais savoir est qu'un associé dans une société non résidente a le droit d'avancer des sommes en dinars à la société?

merci pour votre aide.

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