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Messages - roma

Pages: [1] 2 3
1
السلام عليك
م

أريد المساعدة لهذة المشكلة
لماذا عند القيام بتسجيل كتب إسقاط حق في تركة يجب التنصيص على المبلغ الجملي للتركة مع تحديد المناب الراجع بالنظر للشخص الذي يريد إسقاط حقّه في هذه التركة لبقية الأطراف الاخرين. فبهذه الطريقة يجب دفع نسبة 6/100 للقباضة المالية من قيمة المناب.
لماذا لا يكون الكتب ينص فقط على أن الشخص قد تنازل على حقه في هذه التركة والتي تشمل العقار ات   
المذكورة دون تحديد قيمة العقارات ولا المناب
.
وبهذه الصفة يطبق معلوم التسجيل 15 دينارا على كل صفحة.

أرجوا الإفادة و المساعدة



2
Bonjour à Tous;

J'ai changé la raison sociale de ma société et aussi l'objet social (commerce en gros à une société de quincaillerie).
Je voudrais connaitre si la numérotation de la facturation doit se continuer si je passe de l'ancienne société à la nouvelle société. Exemple : J'ai arrêté la facturation au numéro 20 dans l'ancienne société. Est ce que dans la nouvelle société le numérotation doit de continuer ou bien commencer à partir de 1.
NB : Le logiciel de facturation n'est le même.

Merci

3
Droit Social Général / Re : urgeant
« le: 13 mai 2010, 03:08:06 pm 15:08 »
Assalémou Alikom,

Désolé,
CNSS : 91,800
Salaire Imposable : 908.200
IRPP: 100,983
Salaire Net : 807,217

4
أريانة في 13/05/2010

السلام عليكم                     

 

بارك الله فيك أخي ناصر و في النصائح التي أنرتنا بها لن ننسى ما قدمته لهذا المنتدى خاصة و لمتصفحيه عامة.

أشكرك لما أسديته لي من خدمات.

لا يسعني إلا أن أدعو الله أن يبارك فيك و في علمك وعملك و أن يجعلك قدوة لغيرك " قدمت الكثير دون مقابل و هذا ليس موجودا في زمن طغت عليه المادة ".   

 

أحسبك على خير والله حسيبك و لا أزكيك على الله

 

مع الشكر

أخوك رامي

 

5
Salémou Alikom,
 
J'ai un probléme avec un ouvrier.
 
La société a signé un contrat CDD le 01/12/2009 avec un ouvrier pour une période de 6 mois (du 01/12/2009 au 31/05/2010) mais réelement les travaux sur chantier ont commencé qu'au 02/01/2010 : ce contrat est transmis à l'ouvrier le 01/12/2009 pour signature légalisé à la municipalité mais il a fait juste une copie conforme le 26/01/2010 et non pas une légalisation.
Puisque l'ouvrier n'a pas travailler le mois de décembre et il n'a pas reçu une fiche de paie et la société n'a pas déclaré au CNAM) et c'est pour cette raison que la société à signé avec lui un 2éme contrat CDD juste pour la période des travaux que necéssite le chantier (le contrat mentionne que l'ouvrier est recruté pour un travail temporaire et il quitte le chantier dans le cas où le volume des travaux est réduit). Ce 2ème contrat est légalisé à la municipalité par l'ouvrier le 31/03/2010.
 
NB : La société a demandé plusieurs fois à l'ouvrier de restituer le 1er contrat mais il a dis qu'il a déchiré et la société de bonne foi à accepter sa récitation.
 
 
Le 31/03/2010 coincide avec le jour où l'ouvrier à quitter le travail et on a reçu aujourd'hui un fax de sa part qui présente une copie conforme du 1er contrat.
 
1/ Est ce le 2ème contrat (signé par les deux contractant et légalisé) annule le 1er contrat ( signé et non légalisé).
 
2/ Si le 1er contrat reste valable est ce qu'il a droit de me demander le salaire de décembre et d'avril et de Mai.
 
Merci d'avance


6
merci Pionner

Pour le 1er point il existe une liste juste aprés la récitation de l'article.
Mais pour le 2ème point la convention ne parle ici que des ouvriers et les cadres sont absents.

Merci pour vos aides.


7
Assalémou Alikom,

1 /Je voudrais connaître parmis ces deux interprétations, à cet article 55 de la convention Collective des travaux public et Batiment du JORT du 03/12/2002, laquelle est plus juste:
الفصل 55(مكرر) عقد شغل لمدة مححدودة
يمكن إبرام عقد الشغل لمدة معينة في الحالات التالية

Interprétation N°1: càd que Un contrat CDI peut être conclu aussi dans les cas suivants
Interprétation N°2: càd que Un contrat CDI ne peut être conclu que (genre d'obligation) dans les cas suivants

2/ La convention collective ecrite en arabe désigne toujours dans le même article "55" le nom (العمال) alors en trouve dans le tableau des grilles des salaires de la même convention dans le tableau n°1 le terme العمال et dans le tableau n°2 le terme الأعوان الاداريون و الفنيون.
La question qui se pose en trouve dans toute la convention que le nom utilsé est العمال de cette façon l'article 55 n'est valable que pour cette catégorie. En d'autre terme, le contrat CDI est valable pour juste pour cette catégorie.
A mon avis le terme العمال englobe le deuxième الأعوان الاداريون و الفنيون.

Merci pour vos réponse et je m'excuse pour l'ecriture en arbe car j'ai la convention qu'en arabe.
 
 

8
Merci,

1/ Si l'associé tunisien est non résident. En d'autres termes, la société est formé par un Tunisien (Non résident) et un étranger. Dans ce cas, on ne peut pas créer une société commerciale.

2/ Si l'activité de la société est destinée pour le commerce extérieur est ce que c'est possible dans ce cas (Associé non résident et un étranger).

Merci d'avance

9
Merci cher Membre WAB

10
Salémou Alikom,

Un salarié a effectué une opération chirurgicale "Repos de 15 jours" (pas le cas d’un accident de travail), la société doit lui compter les jours de son repos dans son salaire et à partir d’un maximum de jours de repos il doit déposer une demander à la CNSS pour être rembourser sur les autres jours.

Je voudrais connaître pour le cas :
De la société : le maximum de jours qu’elle peut tolérer son absence et les compter dans son salaire.
Pour la CNSS : le maximum de jours qu’elle peut verser pour le compte du salarié.

La société prendre en considération que les jours ouvrables ou non ?

Merci d’avance

11
Salémou Alikom,

Je voudrais connaitre si un étranger peut participer au capital d'une société (part:49%) pour la création d'une société de commerce en gros pour tous types de produits au niveau interne.

1/Est ce qu'il a droit ou non ?
2/Sont part peut-il être supérieur à 49%.

Merci d'avance


12
Salémou Alikom,

Merci pour votre réponse.

Salutations.

13
Salémou Alikom,
 

Est ce que je peux augmenter le salaire d'un employer que j'ai conclu un contrat avec lui "en janvier 2010" pour un montant X (Supérieur à la grille de la convention collective) et je voudrais maintenant augmenter son salaire pour un montant Y.
1/ Je dois changer le contrat ou c'est pas la peine le 1er contrat reste valable puisque le salaire à augmenter et n'a pas diminuer.
 
2/ ou bien je dois attendre le moi de Mai (danslequel il y a un changement de salaire décrit par la loi).
 
Comme j'ai dis avant que le salaire net reçu par le salarié est supérieur à la base fixé par la loi : j'ai mis la base la même et j'ai ajouté le reste sous forme de prime pour l'ajuster au montant net (c'est possible je pense) et lorsque la base du salaire va changer en MAI 2010 je reduis la prime de façon à ajuster avec le montant net fixé "Y".
 
Vos conseils SVP ?

 
Merci

14
Bonjour tout le monde,


Je voudrais connaitre le taux d'accident de travail pour le secteur de Batiment et des travaux Public.

Merci

15
Assalémou Alikom,

Je voudrais connaître si le numéro de CNSS pour un ancien gérant associé (Régime indépendant) reste le même numéro lorsqu'il devient salarié dans une autre société.

La déclaration trimestrielle est le 15/01/2010 est j'ai changé le numéro de CNSS si c'est le cas de le changé??????


Merci et c'est urgent.

16
Droit Social Général / Titularisation d'un salarié
« le: 09 janvier 2010, 10:59:21 am 10:59 »
Assalèmou Alikom,

1/ Est ce qu'un salarié nouvellement recruté peut être titulariser dans la société avec un contrat CDI ?

2/ Comment se déroule la procédure de titularisation ? A quelle durée ?


   J'ai besoin de vos informations.


Merci !!!!!!!!!!


17
Le droit en Général / Omission de solder le congé dans la fiche de paie
« le: 31 décembre 2009, 01:39:44 pm 13:39 »
Assalémou Alikom,

J'ai deux cas à poser et je ne sais pas si la réponse et la même:

1/ Un salarié que son contrat à fini en mars 2009 et j'ai oublier de solder son congé sachant qu'il a quitter la société.

2/ Un autre salarié que son contrat à fini en Novemebre 2009 et j'ai oublier de solder son congé sachant qu'il a quitter la société.

Je peux verser le montant du solde du congé pour les deux salarié mais il faut justifier ça sur la fiche de paie et aussi comptablement.

Merci

18
Assalèmou Alikom,

Trés Urgent!!!!!!!!!

Une Société nouvellement créer n'a pas encore un Numéro d'Affiliation à la CNSS, et aujourd'hui elle veut déclarer les fiches de paie et signé les contrat avec les salariés qui ont commencés le travail (23/12/2009).

1/ Est ce qu'elle peut faire les fiches de paie aujourd'hui ?

2/ Est ce qu'elle peut déposer aujourd'hui le dossier d'affialiation à la CNSS, signé les contrat et déclarer le jour même la paie ?

Merci

19
Le droit en Général / Re : Le solde du congé reçu en espèce
« le: 29 décembre 2009, 09:19:54 am 09:19 »
Assalémou Alikom,

Je reviens à ce sujet

SVP, je voudrais la réponse pour la réception du solde de congé en terme monétaire (Solde de congé reçu en Espèce).

1/Le salarié dans le secteur privé ne peut pas demandé le solde de son congé (ce qu'il a droit par exemple 13,5jours) durant cette année même si son contrat s'achévera le 31/03/2010. Par contre dans lesecteur public il a droit.

2/Mais si l'employeur accepte de soldé le congé de son salarié et le reste à la fin du contart c'est possible et ceci n'est pas contre la loi.

J'ai vu aujourd'hui l'article 116 (modifié par la loi n°96-62 du 15/07/1996) que "La date de départ de la période prise en onsidération pour l'appréciation du droit de congé est fixé au 1er janvier de chaque année"

Cet article est pour le cas du secteur Public je pense.

Merci d'avance



20
Le droit en Général / Re : Le solde du congé
« le: 26 décembre 2009, 09:43:56 am 09:43 »
Merci,

C'est par esprit social ET les salariés ont demandés le solde de leur congé à la fin de cette année.

Je pense que c'est obligatoire de soldé le congé de chaque salarié à la fin de chaque année mais si le contrat s'etale entre 2 années (Exemple : 01/04/2009 au 31/03/2010)

C'est vrai ou pas!!!!!!!

21
Le droit en Général / Le solde du congé
« le: 26 décembre 2009, 08:10:55 am 08:10 »
Salémou Alikom,

Je voudrais connaitre si ma réponse à ma question est juste :

Ma questions: Le solde du congé de cette année 2009 se fera dans la fiche de paie de ce mois (Décembre)? Même si le contrat d'un salarié s'achevera le 31/03/2010. ???

Ma Réponse: Je calcul les neuf mois de cette année et j'établie le solde du congé et les trois mois restante du congé je l'établie lors du fin du contrat (Fiche de paie du Mois MARS 2010) :D

Merci


22
Le droit en Général / Re : Retenue de salaire n'est pas déclaré depuis 4 mois
« le: 25 décembre 2009, 11:14:02 am 11:14 »
Merci,

Soyer sur que mes questions sont adresseés à vous sans aucun sentiment d'infériorité au autres membres.

Je vous promis que mes prochaines questions seront adressées à tout le monde.

Merci beaucoup.

23
Le droit en Général / Retenue de salaire n'est pas déclaré depuis 4 mois
« le: 24 décembre 2009, 01:52:31 pm 13:52 »
Salémou Alikom,

Si NACEUR,

Une société de batiment créer en Aout 2009 et depuis son ouverture le gérant n'a pas reçu ses salaires jusqu'au aujourd'hui.

1/ Est ce que c'est possible de versé ses salaires en totalité dans un seul chéque ce mois ou fractionner sur chaque mois?

2/ Le probléme qui se pose c'est la déclaration de la retenu qui n'est pas établi depuis cette date (Comment la déclaré)

Merci


 

24
Droit des Sociétés / Re : Solder les Bon de livraison (BL)avant le 31/12/2009
« le: 08 décembre 2009, 10:35:12 am 10:35 »
Salémou Alikom,

Choukran Blanis,

Oui tu ma répondu,

Béraka Allahou Fika.

25
Droit des Sociétés / Solder les Bon de livraison (BL)avant le 31/12/2009
« le: 07 décembre 2009, 03:41:50 pm 15:41 »
Salémou Alikom,

Si NACEUR,

c'est urgent??????

1/Est ce qu'on doit obligatoirement solder tous les BL de l'exercice 2009.
2/Est qu'on peut utliser les BL comme pièce de justification de l'Etat des stock au 31/12/2009 (car j'ai beaucoups de BL non encore soldé par des Factures et je dois calculer mon Stock).
De ce fait, je dois se baser sur les BL pour calculer le stock ou bien les factures.

NB: Au cours de l'année je me base que sur les factures.

Merci beaucoup

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