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Sujets - Abdou

Pages: [1] 2 ... 5
1
Droit Public et Administratif Général / Silence de l'administration
« le: 05 octobre 2010, 01:04:44 pm 13:04 »
Décret n° 2010-2437 du 28 septembre 2010, complétant le décret n° 2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de l'administration vaut acceptation implicite.
(Paru au JORT n° 79 du 1/10/2010)

2
Les archives / Service nationale: un nouveau amendement
« le: 27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18 »
 Au JORT n°: 033 du 23/04/2010
Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national.


Et dans le même n°:
Loi n° 2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication .

3
Les archives / Loi et projet de loi
« le: 11 mars 2010, 10:21:05 am 10:21 »
Loi:
Au JORT n°: 017 du 26/02/2010, publication de la Loi n° 2010-13 du 22 février 2010, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale.
Projet de loi:
Amendement attendu de la loi sur le service national
voir le billet Le soutien de famille ne vous sauvera plus du service national
http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2010/03/11/le-soutien-de-famille-ne-vous-sauvera-plus-du-service-national/

4
Cette liste est arrêtée par Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application.

5
Les archives de la rubrique / Séminaire Cinquantenaire du CPCC
« le: 19 janvier 2010, 03:20:07 pm 15:20 »
Le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme) et l'Association des Procédures Judiciares et de l'Arbitrage organisent les 21-22 janvier courant,  à l'Hotrel Golden Tulip El Mechtel (Avenue Aouled Haffouz) un séminaire cinquantenaire du CPCC.
La suite:
http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2010/01/19/sminaire-cinquantenaire-du-cpcc/

6
Autres / Droit à la vie ou droit à l'intimité?
« le: 11 janvier 2010, 11:33:13 am 11:33 »
La nouvelle tentative d'attentat commises contre un avion de ligne américaine a engendré de nouvelles mesures de sécurités qui n'ont pas manqué de relancer le débat sur le rapport avec la notion de "droits personnels et libertés individuelles".
La suite sur le blog: http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2010/01/11/lordre-public-de-scurit-une-nouvelle-notion-pour-dnuder-les-gens/

7
Droit Bancaire / Allocation touristique
« le: 23 décembre 2009, 10:33:51 am 10:33 »

8
Droit Bancaire / dette garantie partiellement par une sûreté
« le: 10 novembre 2009, 04:24:18 pm 16:24 »
Lorsqu'une dette n'est garantie que partiellement par une sûreté, les paiements effectués par le débiteur s'imputent-ils en priorité sur la partie non garantie de la dette ?
 
Par un arrêt du 6 novembre 2009, la Cour de cassation réunie en assemblé plénière, décide que « lorsqu'un gage garantit partiellement une dette, le versement résultant de sa réalisation s'impute sur le montant pour lequel la sûreté a été consentie ».

Source et suite de l'info: http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-11-10&url_key=/data/09112009/09112009-143023.html&jour_jo=Mardi#top

9
Droit Bancaire / Perte de Chance
« le: 22 octobre 2009, 04:15:03 pm 16:15 »
La COUR de Cassation Française vient de décider:
Le préjudice né du manquement du banquier à son devoir de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance
 Source
Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-20.274, FS-P+B+I

Peut-on suivre l'exemple?

10
Le tribunal de grande instance (TGI) de Rennes a refusé ce jeudi sans surprise, conformément à l'état actuel de la loi française, la demande d'une veuve qui voulait obtenir la restitution du sperme congelé de son mari décédé.
Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur : "font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (...)".
Certes, on n'a pas un Cecos dans notre pays et la pratique des dépôts est absente, mais certains laboratoires ou cliniques procèdent à apporter ce qu'on appel (approximativement) assistance à fécondation pour des couples ayant difficultés pour procréer normalement.
Durant ces opérations, il se trouve qu'on peut être présent d'un sperme hors corps et le décès pourra survenir avant que la fécondation soit faite ce qui nous mettra approximativement dans un cas presque similaire.
A qui appartient le sperme?
Quelle nature juridique? Bien? Un objet personnel?, un organe?
Entre-t-il dans la succession?
Quel droit de l'épouse?
Peut-on concevoir, en Tunisie, une fécondation post mortem même si le laps de temps entre la mort et l'injection du sperme est très court?

Pour vous aider encore plus à enrichir le débat, et relativement à l'affaire en question, voici quelques liens:
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/le-tribunal-refuse-la-restitution-du-sperme-congele_794726.html?xtor=RSS-184
http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/fabienne-justel-a-le-merite-de-soulever-le-debat_789694.html
http://www.lexpress.fr/informations/on-confond-droit-et-ethique_596990.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-insemination-post-mortem-en-question_779943.html
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-cas-de-procreation-post-mortem-en-france-et-a-l-etranger_780031.html

et le billet sur le blog: http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/10/16/a-qui-appartient-le-sperme-in-post-mortem/

11
Autres / à propos de moins de 14 ans affichée sur la série Maktoub 2
« le: 08 septembre 2009, 11:59:03 am 11:59 »
On a tous été surpris hier soir par cette mise en garde (interdit moins de 14 ans )affichée sur TV7 durant le feuilleton Maktoub.
Moins de 14 ans? Pourquoi? comment? c'est à demander à Sami Fehri.
suite à la question qui m'a été posée  par un blogueur sur le classement de ces normes d'interdiction, je me suis référé au système français qui attribue au CSA ce rôle.
En France: je vous invite à lire  cette page.
Si quelqun pourra nous éclairer sur la situation en Tunisie!!

En attendant et pour la culture générale:
-10: Lorsqu’un programme comporte des scènes qui risquent de choquer les plus jeunes ou lorsque le sujet abordé risque de les perturber.
Ils ne peuvent pas être programmés à l’intérieur des émissions pour la jeunesse, mais ils peuvent être diffusés en journée.

-12: Lorsqu’un programme risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon systématique et répétée à la violence ou évoque la sexualité adulte.
Ces programmes sont diffusés essentiellement après 22 h, mais peuvent l’être ponctuellement après 20 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

-16: Lorsqu’un programme risque de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les programmes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.
Ces programmes sont diffusés après 22 h 30 (les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

-18:Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans.
Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d’éviter que des mineurs y aient accès. Ils ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 h du matin

12
Les archives de la rubrique / Les Nouvelles publications
« le: 07 septembre 2009, 02:29:38 pm 14:29 »
- Un excellent recueil de la jurisprudence du tribunal administratif pour l'année 2007.
- La Revue de Jurisprudence et de Législation vient de changer de look. C'est un vert qui domine la nouvelle interface. Désolé si je m'en suis aperçu que tardivement vu que ca date depuis Janvier 2009.
Bonne lecture.

13
Droit Public et Administratif Général / La revue Afrilex
« le: 03 septembre 2009, 11:49:52 am 11:49 »
Nouveau site Internet de la revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique .
La revue Afrilex propose d’offrir à des juristes spécialistes de l’Afrique un lieu permanent de publication, de débats et d’échanges, ainsi que l’opportunité pour eux de faire connaître leur travaux à ceux qui s’intéressent à la vie juridique sur le continent africain. Le site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/

14
Les archives de la rubrique / Les Mises à jour sur le site
« le: 01 septembre 2009, 11:32:37 am 11:32 »
Fidèl à ses habitudes, Jurisitetunisie a procédé aux mises à jour des lois importantes amendées récemment:

Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/terror/menu.html

Code de procédure pénale http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/menu.html

Code Pénal http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cp/menu.html

Code de la route http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cr/menu.html


BRAVO

15
Citer
Par un jugement http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2702du 2 juillet 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a lourdement sanctionné le site d’annonces immobilières Entreparticuliers.com pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse. La société responsable du site est condamnée à 150 000 euros d’amende et son dirigeant à 15 000 euros et 3 mois de prison avec sursis. Ils doivent en outre verser solidairement 30 000 euros de dommages-intérêts à l’UFC Que Choisir et près de 7 000 euros d’indemnité aux parties civiles.
Pour le tribunal, « le cheminement du client sur le site a été conçu pour induire le consommateur en erreur, puis le maintenir dans cette erreur et en recueillir les fruits, marquant ainsi que l’élément moral de l’infraction ne fait aucun doute puisque c’est bien de manière volontaire que toutes les omissions mentionnées ont été faites dans le but de capter des informations, en partie à l’insu de l’internaute, puis de forcer la vente en obtenant le consentement du consommateur sur des indications partielles ou ambigues, alors même qu’aucune logique économique ou aucune qualité de prestation ne justifie de telles pratiques. »
Source: http://www.legalis.net/

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Droit Social Général / Majoration SMIG-SMAG
« le: 04 août 2009, 12:07:26 pm 12:07 »
le premier ministère annonce les majorations comme suit :

1/ Majoration du SMIG de 8 dinars 736 millimes pour toutes les professions (Régime 48 heures), passant ainsi de 251 dinars et 888 millimes à 260 dinars et 624 millimes.

2/ Majoration du SMIG de 7 dinars et 280 millimes pour toutes les professions (Régime 40 heures), passant de 217 dinars et 880 millimes à 225 dinars et 160 millimes.

3/ Majoration du salaire minimum agricole garanti (SMAG) de 270 millimes par jour, qui passe de 7 dinars et 749 millimes à 8 dinars et 19 millimes.

4/ Majoration du salaire minimum garanti pour les ouvriers agricoles spécialisés de 290 millimes par jour, passant ainsi de 8 dinars et 249 millimes à 8 dinars et 539 millimes.

5/ Majoration du salaire minimum garanti pour les ouvriers agricoles qualifiés de 305 millimes par jour, qui passe de 8 dinars et 694 millimes à 8 dinars et 999 millimes.

Les pensions de retraite seront majorés selon un taux équivalent à celui de l'évolution du SMIG.

17
Les archives de la rubrique / Loi sur le terrorisme et le blanchissement d'argent
« le: 18 juillet 2009, 02:28:53 pm 14:28 »
La loi n° 75 du 10/12/2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent va être incessamment amendée.
16 articles seront modifiés(2,49,51,52,74,75,77,79,80,81,83,85,86,89,94 et 101)
11 articles seront ajoutés
2 seront abrogés (5 et 6)

18
Les archives de la rubrique / Du nouveau à propos du code de la route
« le: 11 juillet 2009, 11:34:01 am 11:34 »
voir les détails en général dans ce billet: http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/07/11/code-de-la-route-en-cours-damendement-lt-sera-chaud/.

plus détails et des explications seront données ici (ultérieurement)

19
L'actualité (juridique) et davantage / Des sites d'évaluation de professionnels
« le: 09 juillet 2009, 01:25:12 pm 13:25 »
Lui sur Dépêches JuriClasseur (http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-07-08&url_key=/data/07072009/07072009-145632.html&jour_jo=Mercredi#top)
Citer
Sites de notation des avocats : la CNIL veille au respect de la loi
 La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie de plaintes, notamment d'avocats, à l'encontre d'un site d'évaluation et de notation de professionnels en ligne. S'agissant particulièrement des professions d'avocat et de médecin, elle a rappelé que l'utilisation de données nominatives sans le consentement des personnes concernées est contraire à la loi informatique et libertés.
En l'espèce, la CNIL a estimé que la conformité avec les règles relatives au respect de la vie privée des personnes et à la protection de leurs données personnelles, condition indispensable à la poursuite de l'activité de ce site, n'était pas assurée en l'état. Elle a notamment rappelé les obligations suivantes :
- informer des dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
- effectuer une collecte loyale des données à caractère personnel ;
- veiller à ce que le droit d'opposition soit effectif ;
- fixer une durée de conservation des données relatives aux personnes évaluées et réduire la durée de conservation des données des inscrits.
Si la CNIL n'entend pas interdire en soi ce type d'activité, elle a cependant rappelé que ces sites d'évaluation et de notation se devaient de respecter la réglementation en vigueur en la matière.

Mon Avis émis (le Blog:http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/07/09/un-systme-dvaluation-des-professionnels-en-ligne-pourquoi-pas/)

De Tels sites sont possibles en Tunisie?

20
Droit Fiscal Général / Concours d'entrée à l'IFID
« le: 03 juillet 2009, 10:28:26 am 10:28 »
Dernier délai pour déposer vos dossiers: avant le 8/7/2009.
Consultez le Journal La presse du 3/7/2009 page 10

21
تونس 29 جويلية 2009 (وات) - تعلم الوزارة الاولى في بلاغ اصدرته يوم الاثنين ان التوقيت الادارى الصيفى يكون بالنسبة الى اعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الادارية من الساعة الثامنة صباحا الى الساعة الثانية بعد الزوال و ذلك ابتداء من يوم الاربعاء غرة جويلية 2009 الى غاية حلول شهر رمضان المعظم.

وياخذ هذا التوقيت في الاعتبار توقيت العمل المعتمد من قبل البنوك والمؤسسات والمنشات العمومية وذلك تيسيرا لحركة المرور سواء عند الالتحاق بمراكز العمل او لدى مغادرتها.

Donc, c'est du 08:00 à 14:00
Je commence à avoir un flair qu'une nouvelle notion commence à naitre: la fluidité de la circulation. Si aujourd'hui est un critère pris en compte pour gérer le temps du travail, demain on saura jamais les autres domaines qu'elle pourra infecter

22
Comme nous avons prévu, le projet de loi sur la retraite anticipée sera débattu mardi 30/6/2009 en séance plénière de la chambre des députés. S'il sera adopté (il faut un miracle pour qu'il ne le soit pas), son adoption par la 2ème chambre se fera dans la semaine même ou au plus tard, la semaine d'après. Donc, sa promulgation se situera dans la 2ème quinzaine du mois de juillet.

Par ailleurs, un projet de code de prestations financières au profit des non résidents (avec plus de 140 articles) va voir le jour. il va annuler entre autre, la loi n° 108 du 6/12/1985. On y reviendra.

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Vos Commentaires et Suggestions / La Newsletter
« le: 27 juin 2009, 11:46:51 am 11:46 »
Je pense que ça fait un bon moment qu'elle ne fut pas envoyée!!
Une Newsletter hebdomadaire ou mensuelle reste utile pour tout le monde.
On peut proposer de mettre une petite équipe de rédaction pour la mettre en oeuvre?
que pense Jamel et Naceur? et les autres aussi...

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par la création d'une commission d'enquête.
Plus de 50 députés français ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête chargée de
Citer
dresser un état des lieux de la pratique du port de la burqa ou du niqab par certaines femmes musulmanes, de mieux comprendre le phénomène et de définir des propositions afin de lutter contre ces méthodes qui constituent une atteinte aux libertés individuelles sur le territoire national.
On peut lire dans les motifs:
Citer
En articulant unité nationale, neutralité de la République et reconnaissance de la diversité, la laïcité fonde, au-delà les communautés traditionnelles de chacun, une communauté de destin appuyée sur des valeurs communes, une volonté et un désir de vivre ensemble.
Cela implique de la République et des citoyens des droits et des devoirs.
Quand la laïcité est menacée, la société française l’est dans son unité, dans sa capacité à offrir un destin commun....
Nous sommes aujourd’hui confrontés, dans les quartiers de nos villes, au port par certaines femmes musulmanes de la burqa, voilant et enfermant intégralement le corps et la tête dans de véritables prisons ambulantes ou du niqab qui ne laisse apparaître que les yeux.

Si le foulard islamique constituait un signe distinctif d’appartenance à une religion, nous sommes là au stade extrême de cette pratique.

Il ne s’agit plus seulement d’une manifestation religieuse ostentatoire mais d’une atteinte à la dignité de la femme et à l’affirmation de la féminité.

Vêtue de la burqa ou du niqab, elle est en situation de réclusion, d’exclusion et d’humiliation insupportable. Son existence même est niée.

la suite est ici:http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1725.asp

NB: Je m'attendais à voir des députés demander la création d'une commission d'enquête pour établir les causes de l'accident de l'airbus non encore éludé et dont les effets sur la sécurité des passagers est imminente et directe. ou une commission pour enquêter sur les manifestations "bizarres" de la grippe du porc dans des établissements d'enseignement qui menace la sécurité sanitaire des français...Mais apparemment, les députés français s'en moquent.
Dans ce sens, je suis 100% d'accord avec eux sur leur constat: la France est menacée
.

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