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Auteur Sujet: armée, service militaire  (Lu 4273 fois)

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08 mars 2008, 10:02:31 am 10:02
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bland42

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bonjour à tous.
j'aurais besoin de votre aide pour avoir quelques renseignement à propos du service militaire.
si une personne n'a pas fait le service militaire obligatoire et que cette personne pense quitter en juillet le territoire tunisien (contrat de travail à l'étranger) est ce possible malgrès qu'on a pas fait le service militaire??
je vous remercie par avance de votre réponse , c'est très important pour moi et cette personne.
Cordialement

blandine

08 mars 2008, 10:18:49 am 10:18
Réponse #1

MC

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Bonjour,

Est-ce que la personne bénéficie d'un sursis d'incorporation ou pas ?

Si non, a-t-elle déjà fait l'objet de poursuites pénales pour désertion ?

08 mars 2008, 10:42:31 am 10:42
Réponse #2

bland42

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Merci de me répondre si rapidement
ma réponse a vos deux questions est "non"

08 mars 2008, 10:53:00 am 10:53
Réponse #3

MC

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Dans ce cas là, il se peut qu'un jugement par défaut ait été prononcé (en l'absence du prévenu), auquel cas il ne pourra pas quitter le territoire.

En l'absence de jugement, la personne concernée pourra quitter le territoire mais rien ne garantit qu'elle pourra y revenir sans se faire interpeller à l'arrivée.

Le mieux est de vérifier auprès du tribunal militaire concerné si une condamnation a été prononcée ou pas.

Quelle est la ville de résidence de la personne en question ?