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Auteur Sujet: Frais de retard pour la CNSS - urgent  (Lu 3819 fois)

25 février 2010, 03:54:05 pm 15:54
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batbouta

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salut a tous ,
svp je veux avoir le montant des frais de retard pour la CNSS et le montant de cotisation d'un gérant d'une société.merci pour vos repenses.  


Motif de Modération : Changement du titre  ... Un peu de soin pour le choix de vos titres svp
« Modifié: 02 mars 2010, 09:06:52 am 09:06 par Naceur (le retour ) »

28 février 2010, 07:25:55 am 07:25
Réponse #1

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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svp je veux avoir le montant des frais de retard pour la CNSS et le montant de cotisation d'un gérant d'une société.

Pénalité = 1,5% par mois ou tranche de mois


Slts/Naceur
« Modifié: 24 mars 2010, 10:32:48 pm 22:32 par Administration des forums »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا